Le risque pénal : la jurisprudence

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Arrêt de la Cour de Cassation – Chambre Criminelle, 5 Décembre 2000 (Pourvoi n°00-82-108)

La Cour de Cassation confirme la condamnation prononcée. Suite à l’accident mortel de l’un de ses employé considéré comme « isolé », un chef d’entreprise est condamné pour homicide involontaire.
La Cour confirme que le salarié travaillait hors de vue et hors de porté de voix du Chef de manœuvre et qu’il ne disposait d’aucun moyen de communiquer entre eux.


Arrêt de la Cour de Cassation – Chambre Criminelle, 25 Novembre 2008 (Pourvoi n°08-81995)

La Cour de Cassation confirme la décision de la cour d’appel de Lyon qui avait condamné M. A, Président d’une société de maintenance, pour homicide involontaire et manquement à son « obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution des travaux effectués dans un établissement par une société extérieure » prévue à l’article R 4512-13 du Code du Travail (ancien R 237-10) Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3750 euros d’amende.
 

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